1. Généralités
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres ainsi qu’aux contrats, livraisons et prestations de services en découlant, conclus entre Cerebrum BV, CRBRM, dont le siège est situé Struweelgaard 17, 1700 Dilbeek, Belgique, ci-après dénommée « Cerebrum », et le client. Toute modification ou ajout ne sera valable que s’il a été expressément convenu par écrit entre les parties. Toute modification de ces conditions devra être confirmée par écrit.
2. Offres
Sauf mention contraire écrite, toutes les offres de Cerebrum sont sans engagement. Cerebrum peut retirer une offre à tout moment, sans justification, tant que celle-ci n’a pas été confirmée par écrit par Cerebrum ou acceptée par écrit par le client. Toute commande transmise engage le client, mais n’engage Cerebrum qu’après confirmation écrite ou commencement d’exécution. Les prix sont susceptibles de révision en fonction de la date du devis, de la durée de réalisation ou de tout changement imprévu dans la mission. Un devis est valable pour une durée maximale de 30 jours.
3. Confirmation écrite
Les commandes doivent être confirmées par le client par écrit ou par e-mail. À défaut, si Cerebrum confirme la commande et qu’aucune objection n’est formulée dans les 8 jours suivant la réception, le contenu de cette confirmation s’appliquera. Si aucune confirmation écrite n’est échangée et que Cerebrum commence l’exécution avec l’accord du client, celui-ci est réputé avoir accepté la commande selon les termes de l’offre. Les accords verbaux n’engagent Cerebrum que s’ils sont confirmés par écrit.
4. Fourniture des données
Le client s’engage à fournir sans délai toutes les informations nécessaires, complètes, exactes et claires, afin de permettre à Cerebrum de réaliser correctement et rapidement ses prestations. Il est tenu de répondre aux questions de Cerebrum relatives à la mission dans un délai de trois jours ouvrables et de garantir la véracité des informations transmises.
5. Informations fournies sous garantie
Le client est seul responsable des informations qu’il fournit en vue d’une publication, tant pour les textes que pour les images, y compris les droits, contributions et taxes y afférentes. Cerebrum se réserve le droit de traiter ces informations de manière autonome, sans intervention, en vue de leur publication. Le client s’engage à garantir Cerebrum contre toute réclamation liée à la vie privée, au droit à l’image ou à tout autre droit de tiers.
6. Exclusivité
Aucun droit d’exclusivité n’est accordé au client.
7. Délais de livraison
Toute date de livraison communiquée est indicative et ne constitue en aucun cas un engagement ferme de Cerebrum. Aucun retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ni à la résiliation du contrat.
8. Hébergement web et comptes e-mail
L’hébergement web et les comptes e-mail sont contractés pour une durée d’un an. Cerebrum met tout en œuvre pour garantir une vitesse et une disponibilité optimales, sans toutefois pouvoir être tenu responsable de pertes ou dommages liés à l’utilisation, la mauvaise utilisation, l’inaccessibilité ou la suppression des services. Le client est responsable du contenu de son site, y compris de l’obtention des autorisations légales nécessaires. En cas de non-paiement, les services d’hébergement peuvent être suspendus et le site supprimé après l’échéance de paiement mentionnée sur la facture, et ce sans mise en demeure. Toute résiliation d’un contrat d’hébergement doit être notifiée par écrit au plus tard 30 jours avant la fin du contrat annuel, à défaut de quoi celui-ci est reconduit tacitement pour une année. Cerebrum se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis.
9. Publication et diffusion
Avant toute publication ou diffusion, les parties doivent avoir la possibilité d’approuver la version finale du travail. Les plaintes doivent être communiquées par écrit dans les 8 jours suivant la publication. Sans réclamation dans ce délai, l’approbation tacite est présumée.
10. Transfert des droits de propriété intellectuelle et respect de l’intégrité de l’œuvre
Sous réserve du paiement intégral des montants dus, Cerebrum cède au client, à titre exclusif, les droits patrimoniaux relatifs aux œuvres réalisées. Cette cession comprend les droits de reproduction, de communication au public, d’adaptation et de distribution, pour les usages définis contractuellement, et pour la durée et le territoire prévus. Tout usage au-delà nécessite un accord écrit supplémentaire. Les droits moraux, y compris le droit à la paternité et au respect de l’œuvre, restent réservés à l’auteur. Le client ne peut modifier l’œuvre sans l’accord écrit préalable de Cerebrum. En cas d’infraction, Cerebrum se réserve le droit de réclamer une indemnité ou d’engager une action en justice. Le client ne peut céder ou concéder les droits acquis à un tiers sans accord écrit de Cerebrum. Toute tentative sera réputée nulle.
11. Droit d’auteur
Cerebrum garantit que l’œuvre livrée a été conçue par ou pour elle, et qu’elle peut être considérée comme auteur au sens de la législation sur le droit d’auteur.
12. Recherche de droits existants
Sauf accord contraire, la mission ne comprend pas de recherches sur l’existence de droits antérieurs (dessins, marques, brevets, droits d’auteur ou droits à l’image). Il en va de même pour la protection potentielle des créations pour le client.
13. Mention du nom
Cerebrum peut toujours signer l’œuvre et faire mention de son nom. Le client ne peut publier ou reproduire l’œuvre sans mentionner Cerebrum, sauf accord écrit préalable.
14. Auto-promotion
Sauf accord contraire, Cerebrum est libre d’utiliser l’œuvre à des fins promotionnelles.
15. Paiement et frais supplémentaires
Outre la rémunération convenue, tous les frais spécifiques liés à l’exécution de la commande, hors frais généraux habituels, feront l’objet d’une rémunération complémentaire.
16. Indemnisation en cas de modification de commande
En cas de retard ou d’informations incomplètes, erronées ou modifiées, obligeant Cerebrum à effectuer des travaux supplémentaires, ceux-ci seront facturés séparément.
17. Droits d’utilisation
La rémunération convenue inclut les droits d’utilisation exclusifs, dans les limites fixées par le contrat en matière de publication et reproduction.
18. Obligation de paiement
Tous les prix sont hors TVA (21 %). Sauf accord écrit contraire, toutes les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date indiquée. Un intérêt de 10,5 % par mois calendrier sera dû de plein droit à partir de la date d’échéance. En cas de non-paiement, Cerebrum peut suspendre toutes les commandes et publications, sans indemnité. Toute facture impayée est majorée d’une indemnité forfaitaire de 15 % du montant dû, avec un minimum de 150 €. En cas de retard de paiement, tous les délais convenus deviennent caducs, et les créances exigibles immédiatement. Tous les frais liés au recouvrement sont à la charge du client. Les intermédiaires restent solidairement responsables du paiement, même si la facture est au nom d’un tiers. En cas de défaut de paiement, les droits cédés sont suspendus.
19. Modalités de paiement
Les paiements doivent être effectués sur le compte IBAN BE90 0018 2149 8332 au nom de Cerebrum BV, avec mention du numéro de facture.
20. Annulation de commande
Toute annulation de commande doit être notifiée par lettre recommandée et validée par écrit par Cerebrum. Dans ce cas, le client est redevable de la rémunération convenue ainsi que des frais déjà engagés.
21. Durée du contrat
Le contrat est conclu pour un an, renouvelable tacitement pour un an sauf mention contraire écrite. Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée au plus tard un mois avant la fin du contrat. En cas de faillite, le contrat prend fin automatiquement. Si la mission est répétitive, le contrat est considéré comme à durée indéterminée et ne peut être résilié qu’avec un préavis écrit d’un mois.
22. Résiliation du contrat
Si des circonstances empêchent Cerebrum d’exécuter sa mission dans des conditions raisonnables, elle peut se retirer sans indemnité, tout en facturant les prestations réalisées et frais engagés. Si cette impossibilité est due au comportement du client, Cerebrum a droit à l’intégralité de la rémunération contractuelle.
23. Responsabilité
Cerebrum ne peut être tenue responsable des erreurs provenant des données fournies par le client ni de l’indisponibilité temporaire de ces données. Vu la nature des services, aucune indemnité ne peut être réclamée pour d’éventuelles erreurs, lesquelles seront néanmoins corrigées dans les meilleurs délais. Cerebrum décline toute responsabilité pour les fautes de tiers.
24. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Cerebrum est limitée au montant des honoraires futurs convenus.
25. Copies de sauvegarde
Le client doit conserver des copies de ses documents et données jusqu’à la fin du projet. En cas d’absence, Cerebrum décline toute responsabilité.
26. Conditions du client
Les conditions générales ou particulières du client ne s’appliquent que si elles ne sont pas en contradiction avec les présentes et qu’elles sont acceptées explicitement par écrit par Cerebrum.
27. Droit applicable
Tout litige relatif à ce contrat sera régi par le droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux et justices de paix de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.